MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.aerogui-flight-formation.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Editeur du Site :
AEROGUI FLIGHT FORMATION : 6 RUE DES BATELIERS 92110 CLICHY
RCS : Nanterre B 948 732 920
Siret : 94873292000020
Directeur de la publication : Rahma Taoussart
Hébergement du site :
Monarobase, SARL au capital de 1500 euros – Siret : 500 518 543 00029
3 Avenue René Laënnec
72000 Le Mans
Création site web : BtoCom
2. Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.aerogui-flight-formation.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.aerogui-flight-formation.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.aerogui-flight-formation.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.aerogui-flight-formation.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.aerogui-flight-formation.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.aerogui-flight-formation.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.aerogui-flight-formation.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.aerogui-flight-formation.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.aerogui-flight-formation.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Utilisation des données personnelles collectées
4.1 Formulaires de contact
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Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Les données collectées vous concernant seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4.2 Contenu embarqué depuis d’autres sites
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4.3 Propriété intellectuelle
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4.4 Litiges
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